STRUCTURES

1. Création de nouvelles Régions et de nouveaux Départements

L’Article L.5 du Code électoral dispose :
« La CENA met en place dans les Régions, les Départements et les ambassades ou consulats, des structures correspondantes dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par décret sur proposition de la CENA. »
Sous ce rapport, la CENA a adapté son organisation et son fonctionnement aux modifications de la loi électorale et, en l’occurrence, à la réforme administrative intervenue en 2008 avec la création de nouvelles Régions, de nouveaux Départements, de nouveaux Arrondissements, ainsi que de nouvelles Communes d’arrondissement et ce, en perspective des élections locales du 22 mars 2009.
Au moment de la création de la CENA, en 2005, le Sénégal comptait onze Régions administratives. La fixation à douze du nombre des membres avait été perçue comme une incitation à confier à chacun d’eux, hormis le Président, la supervision d’une de ces entités. Or à la faveur de la réforme administrative évoquée ci-dessus, le pays a été divisé, depuis lors, en quatorze Régions alors que le nombre de membres de l’institution est resté à douze.
Les trois nouvelles Régions qui se sont ajoutées aux onze existantes sont : Kaffrine (ancien Département de l’ancienne Région de Kaolack), Kédougou (ancien Département de l’ancienne Région de Tambacounda) et Sédhiou (ancien Département de l’ancienne Région de Kolda).

Subséquemment, de nouveaux Départements ont vu le jour. Ils étaient au nombre de trente-cinq (35) depuis la création, en 2006, du Département de Koungheul, détaché du Département de Kaffrine, dans la Région de Kaolack. Depuis août 2008, le nombre est passé à quarante-cinq (45) avec l’érection de Départements autour de dix (10) communes:
- Guinguinéo (Région de Kaolack) ;
- Birkelane et Malem Hodar (Région de Kaffrine) ;
- Salémata et Saraya (Région de Kédougou) ;
- Goudiry et Koumpentoum (Région de Tambacounda) ;
- Bounkiling, Goudomp et Médina Yoro Foulah (Région de Sédhiou).

Le nombre des Régions et des Départements ayant donc augmenté, sans que n’augmente celui des membres de la CENA, celle-ci a dû se réorganiser en retenant le principe de confier à certains membres la supervision de deux Régions. Ainsi, le Superviseur de la Région de Tambacounda s’occupe aussi de la nouvelle Région de Kédougou, le Superviseur de Kolda se charge de celle de Sédhiou et celui de Kaolack supervise la nouvelle Région de Kaffrine.

Cette redistribution a été rendue possible, notamment, grâce à l’application de l’article R.6 alinéa 3 du Code électoral, qui dispose que pour le suivi des activités des démembrements, chaque Région est placée sous l’autorité d’un membre de la CENA suivant les conditions et modalités déterminées par l’Assemblée Générale de l’institution. En tout état de cause, chacun des Superviseurs concernés par ce nouveau découpage administratif se retrouve à évoluer, certes avec un plus grand nombre de structures décentralisées de la CENA (CEDA), mais globalement dans la même superficie territoriale qu’auparavant.

Recommandation Augmenter le nombre des membres de la CENA de façon à ce qu’il corresponde à celui des Régions administratives du Sénégal Puisque 2009 était une année électorale, avec la tenue, le 22 mars, des élections locales, le recours à l’article R.7 du Code électoral s’imposait. Il dispose : « A l’occasion des élections régionales, municipales et rurales, la CENA est représentée au niveau de la Région par une structure qui prend la dénomination de Commission Electorale Régionale Autonome (CERA) ».

Ainsi, l’occasion était donnée de mettre en pratique, pour la première fois, une disposition légale qui allait changer la configuration organisationnelle de la CENA.
Chaque CERA est composée de sept membres choisis au niveau de la Région et chargés, pour le compte de la CENA, de la supervision et du contrôle des opérations électorales à cette échelle administrative. Ces membres sont en activité pour la seule période des élections locales.
Pour des raisons d’efficacité et d’allègement des coûts de fonctionnement, certains membres des CEDA déjà en place ont été nommés en qualité de membres des CERA jusqu’à la fin des élections.
Ainsi, les CERA ont piloté l’ensemble des opérations électorales régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009 avec l’apport des CEDA et la supervision de la CENA.

Conséquences de la Réforme administrative
Les changements opérés ont imposé à la CENA une réorganisation et un nouveau redéploiement, qui ont eu des conséquences sur :

• a) Le personnel :
Chaque CEDA étant composée de neuf (9) personnes (cinq membres, une secrétaire-assistante, un chauffeur, un gardien et une technicienne de surface), il a fallu procéder à des recrutements pour faire fonctionner tous les nouveaux démembrements.

• b) Le matériel :
Chaque nouvelle CEDA a eu droit à un véhicule neuf (de type pick-up), à du mobilier (bureaux, tables, chaises) et à du matériel de travail (ordinateur et consommables divers), sans oublier qu’il a fallu les doter de sièges.

• c) La formation :
Le nouveau personnel recruté, notamment les cinq membres de chaque CEDA, a dû se soumettre à une formation poussée sur le processus électoral dans ses divers aspects, de même que les contrôleurs et superviseurs qu’ils ont par la suite retenus pour représenter la CENA dans les commissions administratives ainsi que dans les lieux et bureaux de vote.

• d) Les moyens financiers :
Un tel déploiement, qui nécessite des moyens financiers importants, a conduit la CENA à demander le réajustement de son budget 2009, et ce en vain.
La désignation des membres des nouvelles CEDA ne s’est pas faite sans difficulté. En effet, de nombreux services nationaux importants ne disposaient pas, jusqu’à une période proche des élections locales du 22 mars 2009, de correspondants sur place : brigades de gendarmerie, commissariats de police, tribunaux, etc. Il s’y ajoute qu’au niveau de la CENA, les crédits pour assurer le fonctionnement des nouveaux démembrements, reçus par tranches successives, n’ont été disponibles qu’au début du mois de février alors que les véhicules devant assurer la mobilité de leurs membres n’ont été livrés que le 10 mars 2009. La CENA a ainsi été amenée à agir avec une grande célérité pour désigner les membres des CEDA, mais aussi choisir les contrôleurs et superviseurs, assurer les locations de sièges et la formation de tout ce personnel.
Malgré tout, les nouvelles CEDA ont été installées avant les élections locales et après la prestation de serment de leurs membres, hormis celles de Salémata et de Saraya, où on notait un manque criant de ressources humaines aptes à siéger dans ces structures. La CEDA de Kédougou a été chargée de gérer le scrutin dans toute la Région. Ces différents démembrements de la CENA ont finalement tous été dotés de moyens matériels, logistiques et financiers sur imputation des crédits initialement prévus pour les CEDA. Ils ont aussi été pourvus en personnel d’appoint et sont devenus fonctionnels au même titre que les plus anciens.

2. Dans les Départements non touchés par la réforme
Dans les Départements qui n’ont pas été touchés par la réforme administrative de 2008, il n’y a rien à signaler de particulier, les activités s’y étant déroulées normalement comme d’habitude. A noter cependant qu’à la suite des élections locales et la production des rapports sectoriels en provenance de ses démembrements, la CENA a dû procéder à des réajustements internes pour tenir compte, notamment, de sa situation financière obérée par la création de nouveaux démembrements et les dépenses électorales.

• Allégement du personnel des CEDA :
Pour tenir compte de la baisse des activités hors période électorale, la CENA a procédé à un allégement du personnel des CEDA. Ainsi des mois de juillet à décembre 2009, seuls ont été maintenus en fonctions le Président et le Secrétaire général de chaque CEDA. Ils assurent une permanence au niveau du siège ainsi que la coordination du travail des contrôleurs de la CENA sur le terrain.

• Etablissement d’un fichier des contrôleurs et superviseurs :
Pour améliorer le système de supervision et de contrôle des élections, la CENA a jugé nécessaire d’établir un fichier de ses contrôleurs et superviseurs. Consciente qu’elle a besoin, à intervalles réguliers, de recourir aux services de ce personnel d’appoint indispensable, la CENA dispose désormais d’un répertoire de personnes déjà formées et sensibilisées, capables de répondre à ses sollicitations pour la représenter dans les commissions administratives d’inscription sur les listes électorales, de distribution des cartes d’électeur ou lieux et bureaux de vote.

3. Les réajustements intervenus
Comme expliqué plus haut, le découpage territorial issu de la réforme de 2008 a amené la CENA à se doter de démembrements dans les nouveaux Départements. Parallèlement, et pour diverses raisons liées notamment à la santé, à la disponibilité ou aux affectations touchant certains fonctionnaires membres des CEDA, la CENA a dû procéder à des remplacements parmi ses collaborateurs. C’est ainsi qu’ont été concernés les présidents des CEDA de Kaolack et de Gossas, ainsi que, notamment, des membres des CEDA de Bambey, Guédiawaye, Kédougou, Tambacounda, Tivaouane et Ziguinchor. (Voir en Annexes les arrêtés pris à cet effet).
L’autre changement intervenu dans la composition de l’Assemblée Générale de la CENA a été les démissions de son Président, M. Mamadou Moustapha Touré, et d’un de ses membres, Mme Aminata Sow Fall.

Par décret n°2009-1431 du 24 décembre 2009, M. Doudou Ndir, magistrat à la retraite, a été nommé membre et Président de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), en remplacement de M. Mamadou Moustapha Touré, démissionnaire, tandis que le colonel Moumar Guèye, écrivain, devenait membre de la CENA en lieu et place de Mme Aminata Sow Fall, écrivain, également démissionnaire.