DÉCRETS & ARRETÉS : LOCALES 2022
DÉCRETS & ARRETÉS : LEGISLATIVES 2022
DÉCRETS & ARRETÉS : PRESIDENTIELLE 2024
DÉCRETS & ARRETÉS : LEGISLATIVES ANTICIPEES 2024

DÉCRETS & ARRETÉS : LOCALES 2022

  DÉCRETS & ARRETÉS : LEGISLATIVES 2022

Décret fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque Conseil départemental et la répartition des siéges entre les deux mode de scrutin

Décret fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque Conseil municipal et la répartition des siéges entre les deux mode de scrutin

Décret fixant le nombre de siéges pour chaque Ville et le nombre de conseillers à désigner par les communes constitutives pour le conseil de Ville

Décret portant convocation du corps électoral pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux

Décret fixant le ressort territorial et le chef lieu des régions, départements et arrondissements

Décret n 2021-976 du 26 juillet 2021 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022

Arrêté 23 dec.2021 046037 portant carte électorale en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022

Arrêté fixant le montant de la caution aux élections départementales et municipales du 23 janvier 2022

Arrêté portant sur l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022

Arrêté fixant les modéles de déclaration d'investiture et de candidature pour les élections municipales du 23 janvier 2022

Arrêté fixant le nombre d'électeurs devant soutenir la candidature d'une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Département

Arrêté fixant le nombre d'électeurs devant soutenir la candidature d'une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Commune

Arrêté fixant le nombre d'électeurs devant soutenir la candidature d'une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Ville

DÉCRETS & ARRETÉS : LEGISLATIVES 2022

  DÉCRETS & ARRETÉS : PRESIDENTIELLE 2024

Décret n 2022 868 du 19 avril 2022

Décret N 004071 du 03 mars 2022 fixant le nombre d'électeurs requi pour le parrainage

Décret N 2022-162 portant fixation de la date des élections législative

Décret revision exceptionnelle des listes électorales 2022

Arrêté fixant le montant de la caution pour les élections législatives 2022

Arrêté fixant institution organisation et fonctionnement de la commission de réception des dossiers de déclaration de candidature pour les élections législatives du 31 juillet 2022

Arrêté fixant organisation des opérations et le fonctionnement des commissions administratives de la revision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections législatives du 31 juillet 2022

Arrêté fixant le nombre d'électeurs requis pour le parrainnage

Arrêté fixant les modèles de déclaration d'investiture et de candidature pour les élections législatives du 31 juillet 2022

DÉCRETS & ARRETÉS : PRESIDENTIELLE 2024

 DÉCRETS & ARRETÉS : LEGISLATIVES ANTICIPEES 2024

Projet de décret portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024

Projet de décret portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024

Projet de décret fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024

Arrêté fixant le nombre d'électeurs et d'élus requis pour le parrainage d'un candidat ainsi que les formats et contenus des fiches de collecte des parrainages en vue de l'élection présidentielle du 25 fêvrier 2024

Arrêté fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions administratves de la révision exceptionnelle des listes electorales sur le territoire national en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024.

DÉCRETS & ARRETÉS : LEGISLATIVES ANTICIPEES 2024

  DÉCRETS & ARRETÉS : LOCALES 2022

Décret n 2024-1980 du 12 septembre 2024 portant dissolution de l’assemblée nationale

Décret n 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024

Arrêté instituant la commission de reception des dossiers de déclaration de candidatures pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 et fixant son organisationet son fonctionnement

Arrêté fixant les modéles de déclarations d’insvestiture et de candidature pour les l'élections législatives anticipées du 17 novembre 2024

Arrêté portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de rdéception et d'instruction des dossiers de demande d'accréditation des missions d'observation délectorale pour les délections ldégislatives du 17 novembre 2024

Arrêté portant organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024

Arrêté fixant le montant de la caution pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 et le nombre de document de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque liste de candidats

Arrêté fixant le format et la couleur des enveloppes de vote a utiliser lors des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024

Arrêté portant publication des déclaration de candidatures reçues en vue des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024.

Arrêté fixant la liste des juridictions retenues pour l'organisation des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024.