REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un Peuple - Un But - Une Foi

26 février 2012 : Election présidentielle. *** Prorogation de la révision exeptionnelle: Sénégal : jusqu'au 31 juillet 2011 *** Etranger : jusqu'au 31 août 2011.

 


FONCTIONNEMENT


Activités et fonctionnement de la CENA


1. Relations avec les acteurs du processus électoral


a) - Acteurs relevant de l'Etat


Le Ministère de l'Intérieur

Chargé de l'organisation des scrutins au Sénégal, le Ministère de l'Intérieur est un interlocuteur incontournable et privilégié pour la CENA ; celle-ci a en charge le contrôle et la supervision des élections.
La CENA a été en contact permanent, au cours de l'année écoulée, avec ses différents services clés que sont la Direction Générale des Elections (DGE) et les services qui lui sont rattachés, ainsi que la Direction de l'Automatisation des Fichiers (DAF).
Parallèlement, les démembrements que sont les CERA et les CEDA ont eu le même type de contacts suivis et réguliers avec les autorités déconcentrées que sont les Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets en cette année 2009 au cours de laquelle se sont tenues des élections régionales, municipales et rurales.
Lors de leurs déplacements dans les Régions, le Président et les autres membres de la CENA ont rencontré ces autorités administratives pour échanger avec elles sur le processus électoral. Cependant, le devoir de vigilance commande de ne pas fermer les yeux sur les manquements éventuels, d'où des mises en demeure ou injonctions (Voir le Rapport Général de la CENA sur ses activités en 2008 et sur les élections locales du 22 mars 2009, notamment sur les cas de Ndoulo et Ndindy).
Jusqu'en 2008, le Ministre de l'Intérieur et le Président de la CENA, entourés de leurs collaborateurs respectifs, tenaient de temps à autre des réunions conjointes présidées à tour de rôle par chacun d'eux et sanctionnées par un procès-verbal. Ces rencontres n'ont pas pu se tenir en 2009 en raison de considérations et de contraintes multiples, malgré des propositions écrites de la CENA dans ce sens. De telles réunions permettaient d'avoir des échanges fructueux et de donner des directives à appliquer rapidement.


Le Ministère des Affaires étrangères

Ce ministère n'est pas impliqué dans l'organisation des élections régionales, municipales et rurales. Cependant, ses responsables ont toujours répondu favorablement aux sollicitations de la CENA, notamment dans le traitement des cartes d'électeur non distribuées. De concert avec les DECENA implantées dans les pays où les ressortissants sénégalais ont été amenés à voter lors de l'élection présidentielle de février 2007 et des élections législatives de juin 2007, les ambassades et consulats ont assuré la distribution des cartes d'électeur.
Dans le rapport qu'elle a publié à la suite des élections locales et portant aussi sur ses activités au courant de l'année 2008, la CENA rappelait que le traitement du cas des cartes d'électeur situées hors du Sénégal s'effectuait sous le contrôle et la supervision des DECENA. Elle recommandait surtout que le Ministère des Affaires étrangères demandât leur transfert à Dakar pour les remettre au Ministre de l'Intérieur, chargé de la conduite du processus électoral, afin que ce dernier se charge de fixer le sort à leur réserver.


Ministère de la Justice

Il n'y a pas de relation à proprement parler entre la CENA et le Ministère de la Justice, mais bien plutôt avec les Cours et Tribunaux, qui constituent un acteur clé du système électoral. Intervenant en amont et en aval du processus, ils représentent souvent l'ultime recours en cas de contestation d'un acte ou à l'occasion d'une divergence quelconque.
Au cours de la période considérée, la CENA a saisi les différents Tribunaux départementaux pour faire invalider nombre d'inscriptions indues sur les listes électorales, mais ceux-ci se sont, pour la plupart, déclarés incompétents.
Elle en a fait de même dans l'affaire des listes forcloses de Ndoulo et Ndindy et a été déboutée par la Cour d'Appel de Dakar pour «défaut de preuves» (voir appréciation dans le Rapport sur les élections locales).
A noter aussi que, comme le stipule l'article LO.134 du Code électoral, il est créé, au niveau de chaque Département, une Commission Départementale de Recensement des Votes composée de trois magistrats dont l'un assure la présidence, tous désignés par le Premier Président de la Cour d'Appel de Dakar parmi les magistrats des Cours et Tribunaux.
A retenir enfin que des quatre Cours d'Appel créées à travers le pays, seule celle de Dakar est compétente en matière électorale.


Les autres acteurs relevant de l'Etat et susceptibles d'entretenir des relations avec la CENA sont, notamment :


- le Ministère des Sénégalais de l'extérieur,

dont relèvent plus directement les compatriotes vivant à l'étranger et souhaitant prendre part aux consultations électorales.


- le Ministère de l'Education,

qui gère les établissements scolaires où sont implantés la plupart des lieux de vote sur l'ensemble du territoire.


- le Ministère de la Communication,

qui assure la tutelle des médias publics comme la Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (RTS), l'Agence de Presse Sénégalaise (APS) et le quotidien Le Soleil, qui se font régulièrement l'écho des communiqués de la CENA et couvrent la plupart de ses activités.