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LOIS ET DECRETS
 DECRET D'APPLICATION
Le controle et la supervision des operations electorales et referendaires qui constituent un gage de la sincerite et de la transparence des elections ont conduit a la creation, par consensus, de la Commission Electorale Nationale Autonome, CENA, par la loi no 2005.07 du 11 mai 2005.
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DECLARATION DE NAISSANCE
Decret nro 2005-1251 fixant les modalites de declaration de naissance par le procureur de la Republique
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REFONTE FICHIER
DECRET nro 2004 . 1616 Relatif a l'application de la loi nro2004-32 du 25 aout 2004 portant annulation de toutes les listes electorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier general des electeurs et prescrivant l'etablissement de nouvelles listes.
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CREATION DECENA
Arrete no 06-02/CENA Portant nomination des membres de la delegation de la CENA (DECENA) de Paris Le President de la Commission Electorale Nationale Autonome, Vu la loi nro 2005-07 du 11 mai 2005 portant creation de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), - Vu les decrets nro 2005-517 du 1er juin 2005 et 2005-624 du 11 juillet 2005 portant nomination des membres de la CENA,
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PROLONGATION INSCRIPTIONS
decret portant prorogation de la periode des inscriptions sur les nouvelles listes electorales
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LES COMMUNIQUES
COMMUNIQUE I
Au cours de son Assemblee Generale du mercredi 18 mars 2009, la CENA a decide d'invalider les listes
de candidature aux elections locales du 22 mars 2009 de la coalition SOPI 2009 dans les sous-prefectures de Ndoulo et de Ndindy.«« Suite »»
COMMUNIQUE II
Une rumeur de plus en plus insistante fait croire, depuis quelques jours, que les cartes d'electeur utilisees lors des dernieres elections ne seraient plus valables et que, pour voter lors du scrutin local du dimanche 22 mars 2009, il faudrait disposer d'une nouvelle carte d'electeur.
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COMMUNIQUE III
L'article L.3 du Code electoral dispose : La CENA controle et supervise l'ensemble des operations electorales et referendaires. Elle veille, en particulier, a leur bonne organisation materielle et apporte les correctifs necessaires a tout dysfonctionnement constate. La CENA fait respecter la loi electorale de maniere a assurer la regularite, la transparence, la sincerite des scrutins en garantissant aux electeurs, ainsi qu'aux candidats en presence, le libre exercice de leurs droits.
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COMMUNIQUE IV
Les electeurs senegalais sont appeles aux urnes, le dimanche 22 mars 2009, pour elire les conseillers regionaux, municipaux et ruraux. La CENA , organe charge du controle et de la supervision de l'ensemble des operations electorales et referendaires, qui, en outre, veille a leur bonne organisation materielle, appelle solennellement au calme et a la serenite les electeurs, les partis et les coalitions de partis.
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COMMUNIQUE V
A la suite de rumeurs persistantes faisant etat de distributions clandestines et selectives de cartes d'electeur, la CENA a depêche le mercredi 2 août 2006, dans la matinee, une mission inopinee aupres de la commission administrative mobile d'inscription sur les listes electorales basee au CDEPS de la Gueule Tapee, a Dakar, objet desdites allegations. «« Suite »»
COMMUNIQUE VI
L'Assemblee generale de la CENA constate qu'a la date du 15 novembre 2006 fixee pour la publication des listes electorales provisoires, le Ministere de l'Interieur n'a pas respecte les engagements qu'il avait pris en ce sens. En effet, au cours de la rencontre tenue le 17 octobre 2006 entre la CENA et le Ministre de l'Interieur entoure de ses principaux collaborateurs, l'autorite chargee de l'organisation des elections, sur interpellation de la CENA, avait pris le ferme engagement de publier les listes electorales provisoires a la date du 15 novembre 2006.
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COMMUNIQUE VII
En examinant le Rapport final de la Commission technique chargée de la revue du Code electoral, qui vient d'être remis au ministre de l'Interieur, la CENA a constate que le projet d'article L-238 est libelle ainsi qu'il suit : «« Suite »»
COMMUNIQUE VII
Le journal dakarois Le Matin publie, en page 3 de son edition nro 2946 du 16 novembre 2006, des propos attribues a Me Elhadj Guisse, membre de la CENA, sur le processus electoral, particulierement en ce qui concerne les raisons pour lesquelles les listes electorales provisoires n'avaient pas ete publiees. : «« Suite »»
COMMUNIQUE IX
La CENA a note, a la suite des visites de certains de ses membres et selon les rapports de ses differents demembrements, que de nombreuses demandes enregistrees dans les commissions administratives d'inscription pour l'obtention de la carte d'electeur et de la carte nationale d'identite numerisee ont ete rejetees. «« Suite »»
COMMUNIQUE X
Aux termes de l'article L2 du code electoral (loi 2005-07 du 11 mai 2005 et la loi du 08 decembre 2006), la CENA controle et supervise l'ensemble des operations electorales et referendaires. Elle veille en particulier a leur bonne organisation materielle et apporte les correctifs necessaires a tout dysfonctionnement constate. «« Suite »»
COMMUNIQUE XI
La CENA a note, a la suite des visites de certains de ses membres et selon les rapports de ses differents demembrements, que de nombreuses demandes enregistrees dans les commissions administratives d'inscription pour l'obtention de la carte d'electeur et de la carte nationale d'identite numerisee ont ete rejetees. «« Suite »»
COMMUNIQUE XII
La CENA a note, a la suite des visites de certains de ses membres et selon les rapports de ses differents demembrements, que de nombreuses demandes enregistrees dans les commissions administratives d'inscription pour l'obtention de la carte d'electeur et de la carte nationale d'identite numerisee ont ete rejetees. «« Suite »»
COMMUNIQUE XIII
Plusieurs controleurs de la CENA, notamment ceux siegeant dans les commissions d'inscription sur les listes electorales installees dans la communaute rurale de Medina-Gounasse, ont signale l'existence de fausses declarations de naissance de la part de personnes souhaitant obtenir des pieces d'etat civil. «« Suite »»
COMMUNIQUE XIV
La CENA attire l'attention des autorites chargees de l'organisation des elections sur l'urgente necessite de trouver une solution a la situation du fichier electoral provisoire des Senegalais de l'exterieur, qui n'a pas encore ete envoye aux electeurs residant dans les differents pays concernes par le vote. «« Suite »»
COMMUNIQUE XV
L'alinea 1 de l'article L 143 du Code electoral dispose : Dans chaque Departement seront elus cinq deputes au plus et un depute au moins. Le nombre de deputes a elire dans chaque Departement est determine par decret en tenant compte de l'importance demographique respective de chaque Departement . «« Suite »»
COMMUNIQUE XVI
En perspective des elections presidentielle et legislatives prevues le 25 fevrier 2007, la CENA, chargee de faire respecter la loi electorale de maniere a assurer la regularite, la transparence et la sincerite des scrutins, rappelle aux differents acteurs de la scene politique les dispositions de l'article L-59 du Code electoral, libellees ainsi qu'il suit : «« Suite »»
COMMUNIQUE XVII
Chargee de faire respecter la loi electorale, la CENA rappelle certaines dispositions dont la stricte application est de nature a assurer la regularite, la transparence et la sincerite des elections presidentielle et legislatives prevues le 25 fevrier 2007. «« Suite »»
COMMUNIQUE XVIII
La CENA attire l'attention des pouvoirs publics, des acteurs politiques et des citoyens sur certaines dispositions pertinentes du Code electoral. Au plus tard cinquante (50) jours avant le scrutin, le Ministre de l'Interieur arrête et publie les declarations reçues, modifiees eventuellement, compte tenu des dispositions de l'article LO 172. Cet arrête est pris apres presentation au Ministre de l'Interieur, par le mandataire de la liste, du recepisse de versement du cautionnement prevu par l'article L 167 et delivre par le Tresorier general. «« Suite »»
COMMUNIQUE XIX
L'article L 18 du Code electoral dispose que La CENA informe regulierement l'opinion publique de ses activites et de ses decisions par la presse ou par toute autre voie jugee opportune . Cette disposition s'inscrit dans le cadre de sa mission generale consistant a faire respecter la loi electorale de maniere a assurer la regularite, la transparence, la sincerite des scrutins en garantissant aux electeurs, ainsi qu'aux candidats en presence, le libre exercice de leurs droits. «« Suite »»
COMMUNIQUE XX
Des bruits circulent dans les medias visant a imputer a la Commission electorale nationale autonome (CENA) la responsabilite de priver 8.938 citoyens senegalais de la possibilite de voter le 25 fevrier prochain au motif que leurs dossiers d'inscription sur les listes electorales ont ete rejetes par la Direction de l'automatisation des fichiers (DAF) parce que ne comportant pas le cachet de la CENA.«« Suite »»
COMMUNIQUE XXI
De la nomination de ses membres a ce jour, la CENA a eu a cœur de remplir sa mission de controle et de supervision de l'ensemble du processus electoral, en faisant respecter la loi electorale de maniere a assurer la regularite, la transparence et la sincerite des scrutins, avec pour finalite de garantir aux electeurs ainsi qu'aux candidats en presence le libre exercice de leurs droits. A cet effet, la CENA a mene diverses actions allant de la saisine des tribunaux pour faire juger des cas de fraudes a la rectification, par ses propres soins, de cas douteux et autres irregularites susceptibles d'entacher la sincerite du processus. Ces actions ont concerne aussi bien Dakar et sa region que les autres localites de l'interieur de pays et les circonscriptions de l'etranger. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXII
Differents demembrements de la CENA ont signale l'existence de pratiques reprehensibles au regard du Code electoral et susceptibles de porter atteinte a la sincerite du scrutin presidentiel du 25 fevrier 2007. Il s'agit, pour l'essentiel, de la recuperation et de la retention de cartes d'electeur d'autrui pour des objectifs inavoues, mais forcement suspects et de nature a entacher la sincerite du vote. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXIII
Les citoyens senegalais s'apprêtent a se rendre aux urnes en vue d'elire un president de la Republique pour les cinq prochaines annees. Dans ce cadre et en application de sa mission de controle et de supervision visant a assurer la sincerite, la regularite et la transparence du scrutin, la CENA disposera d'un representant dans chacun des 12.000 bureaux de vote etablis au Senegal et a l'etranger ainsi que d'un superviseur dans tous les 6.000 lieux de vote. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXIV
Par note N° 00039 du 15 fevrier 2007, le Conseil d'Etat (Commission speciale de l'Assemblee generale consultative) a exprime un avis sur difficulte elevee en matiere administrative sur demande de Monsieur le Premier Ministre . Dans cet avis, qui n'a pas valeur de decision juridictionnelle, le Conseil d'Etat, se fondant sur les dispositions pertinentes du Code electoral, estime que la mission de supervision et de controle des operations electorales ne confere pas a la CENA le droit de valider ou d'invalider une inscription sur les listes electorales , sous reserve de l'application des prescriptions de l'article L.3 du Code electoral ainsi libelle : «« Suite »»
COMMUNIQUE XXV
Differents demembrements de la CENA ont signale l'existence de pratiques reprehensibles au regard du Code electoral et susceptibles de porter atteinte a la sincerite du scrutin presidentiel du 25 fevrier 2007. Il s'agit, pour l'essentiel, de la recuperation et de la retention de cartes d'electeur d'autrui pour des objectifs inavoues, mais forcement suspects et de nature a entacher la sincerite du vote. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXVI
La CENA a reçu une correspondance de la Direction generale des elections (DGE) datee du 19 fevrier 2007, lui transmettant une note du Conseil d'Etat saisi par le Premier Ministre pour avis sur les dispositions de l'article L8 du Code electoral. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXVII
La CENA a deploye un imposant dispositif tant en personnel qu'en materiel en vue d'assurer la sincerite, la regularite et la transparence du scrutin presidentiel du 25 fevrier 2007. C'est ainsi qu'un total de 11 490 controleurs ont ete recrutes et formes pour être places dans autant de bureaux de vote, de même que 6 067 superviseurs et autant de suppleants pour l'ensemble des lieux de vote etablis sur le territoire national et a l'etranger. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXVIII
Les citoyens senegalais se rendent aux urnes le dimanche 25 fevrier 2007 en vue d'elire un president de la Republique pour les cinq prochaines annees. Dans ce cadre et en application de sa mission de controle et de supervision visant a assurer la sincerite et la transparence du scrutin, la CENA, par sa presence effective, veille a la regularite de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des operations de vote, de depouillement des bulletins et de denombrement des suffrages et garantit aux electeurs ainsi qu'aux candidats le libre exercice de leurs droits. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXIX
Des propos relayes par la presse et attribues a M. Abdoulaye Bathily, candidat de la coalition Jubbanti Senegaal a l'election presidentielle du 25 fevrier 2007, laissent entendre que la CENA se serait rendue complice de l'Administration dans la commission de fraudes lors de ce scrutin, particulierement durant le vote des Senegalais d'Italie. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXX
L'article L 8 du Code electoral fixe et precise les attributions de la Commission electorale nationale autonome (CENA), parmi lesquelles le controle du decompte des cartes d'electeur non retirees apres la tenue d'un scrutin .
De son cote, l'article R.41 dispose : A la cloture du scrutin, les cartes non retirees sont comptees, sous la supervision et le controle de la CENA, par le president et les membres de chaque commission de distribution. Ils dressent un proces-verbal des operations, signe par tous les membres. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXXI
Monsieur le Professeur Abdoulaye BATHILY, candidat a l'election presidentielle du 25 fevrier 2007, a soutenu, au cours de l'emission Grand jury de la Radio Futurs Medias (RFM) du dimanche 15 Avril 2007, que la CENA n'a pas rempli sa mission dans le processus electoral. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXXII
La CENA porte a la connaissance de l'opinion publique que le nombre des Senegalais inscrits sur les listes electorales sur l'ensemble du territoire s'eleve a quatre millions huit cent quatre-vingt-six mille sept cent soixante-six (4.886.766) au 15 septembre 2006, date de cloture des operations d'inscription. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXXIII
L'article L.2 du Code electoral dispose : La CENA controle et supervise l'ensemble des operations electorales et referendaires. Elle veille, en particulier, a leur bonne organisation materielle et apporte les correctifs necessaires a tout dysfonctionnement constate.
La CENA fait respecter la loi electorale de maniere a assurer la regularite, la transparence, la sincerite des scrutins en garantissant aux electeurs, ainsi qu'aux candidats en presence, le libre exercice de leurs droits.
L'article L.3 du meme code stipule : En cas de non-respect des dispositions legislatives et reglementaires relatives aux elections par une autorite administrative, la CENA, apres une mise en demeure, peut prendre des decisions immediatement executoires d'injonction, de rectification, de dessaisissement, de substitution d'action dans le cadre des operations electorales, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions competentes. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXXIV
Une rumeur de plus en plus insistante fait croire, depuis quelques jours, que les cartes d'electeur utilisees lors des dernieres elections ne seraient plus valables et que, pour voter lors du scrutin local du dimanche 22 mars 2009, il faudrait disposer d'une nouvelle carte d'electeur. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXXV
L'article L.3 du Code electoral dispose : La CENA controle et supervise l'ensemble des operations electorales et referendaires. Elle veille, en particulier, a leur bonne organisation materielle et apporte les correctifs necessaires a tout dysfonctionnement constate. La CENA fait respecter la loi electorale de maniere a assurer la regularite, la transparence, la sincerite des scrutins en garantissant aux electeurs, ainsi qu'aux candidats en presence, le libre exercice de leurs droits.
Dans ce cadre, la CENA a mobilise quelque 13 000 controleurs et superviseurs dans autant de bureaux et lieux de vote a l'occasion des elections regionales, municipales et rurales de ce dimanche 22 mars 2009. A l'heure du demarrage du scrutin, le constat a ete etabli que l'ensemble des representants de la CENA, sans exception, etaient sur place, tout autant que le materiel de controle et de supervision mis a leur disposition. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXXVI
Les elections regionales, municipales et rurales sont des consultations de proximite. Leur succes depend, pour une grande part, du respect, par les candidats, les partis politiques et les coalitions de partis politiques, des obligations qui leur sont fixees par la loi electorale. A cet egard, la CENA attire l'attention des acteurs politiques sur le respect scrupuleux des dispositions legales, specialement a l'occasion du depot des candidatures. Les dossiers de candidature sont souvent incomplets et les delais de presentation des candidatures ne sont pas toujours respectes. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXXVII
La Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) a tenu, le lundi 2 mars 2009 de 15h30 a 17h15, a son siege, une reunion avec une delegation de la coalition Dekkal Ngor. Organisee a la demande des formations regroupees au sein de cette structure, la rencontre s'inscrivait dans le cadre des consultations regulieres entre la CENA et les partis politiques tel que prevu par l'article L.18 du Code electoral. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXXVIII
Le dimanche 22 mars 2009, jour des elections regionales, municipales et rurales, le materiel electoral et les bulletins de vote ne sont arrives dans la Communaute rurale de Ndorna (Departement de Medina Yora foula, Region de Kolda), qu'au-dela de 18h. «« Suite »»
COMMUNIQUE XXXIX
Considérant qu'á la suite de la publication, par les sous-préfets des arrondissements de Ndindy et de Ndoulo, des arrêtés portant listes de candidature des partis ou coalitions de partis pour les élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009 et faisant référence aux listes de la coalition Sopi. «« Suite »»
COMMUNIQUE XL
Considérant qu'á la suite de la publication, par les sous-préfets des arrondissements de Ndindy et de Ndoulo, des arrêtés portant listes de candidature des partis ou coalitions de partis pour les élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009 et faisant référence aux listes de la coalition Sopi. «« Suite »»
COMMUNIQUE XLI
Au cours de son Assemblée Générale du mercredi 18 mars 2009, la CENA a décidé d'invalider les listes de candidature aux élections locales du 22 mars 2009 de la coalition SOPI 2009 dans les sous-préfectures de Ndoulo et de Ndindy. «« Suite »»
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